base élèves

Non vos enfants n'ont aucune obligation d'être fichés dès l'école.

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"Article 9

Modifié par Arrêté du 13 janvier 2017 - art. 4

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie."

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Donc une petite lettre au Dasen et hop adieu la base élève :-)

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019712192

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http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114994